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Conditions Générales de Vente des Produits

Article Préliminaire – DEFINITIONS
On entend par « Société » Ouagadousoft.
On entend par « Client », toute personne qui porte acheteuse et accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
On entend par « Produit(s) » tout bien acheté par le Client à Ouagadousoft via le présent Site Internet.
On entend par « Fiche Descriptive », la description des caractéristiques essentielles de chaque Produit, accessible sur le Site Internet et dont le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance avant de passer sa commande. La commande du Produit vaut acceptation de sa Fiche Descriptive.
On entend par « Espace de Vente en Ligne » le présent Site Internet accessible à l’adresse  www.soukouba.com

Article 1 – PREAMBULE

Toute commande passée sur cet Espace de Vente en Ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. L’accord du Client concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le Client dispose de la possibilité de télécharger, sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Les documents figurant en ligne sur l’Espace de Vente en Ligne de la Société prévalent sur toute version papier. La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur l’Espace de Vente en Ligne au jour de la validation de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir obtenu de la Société toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’Espace de Vente en Ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives du Produit.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le régime de la vente en ligne des Produits proposés par la Société sur son Espace de Vente en Ligne ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour chaque partie au contrat.

Article 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat de vente d’un Produit acheté sur l’Espace de Vente en Ligne se compose, par ordre de priorité des présentes conditions générales et du bon de commande. En cas de contradiction, les conditions générales prévaudront.

Article 4 – PRESENTATION DES PRODUITS MIS EN VENTE

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, pris connaissance de l’ensemble des informations concernant le Produit commandé et visées dans la Fiche Descriptive.

Article 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives que la Société sollicite du Client sont nécessaires au traitement de la commande. A défaut de réponse du Client, le Client reconnaît avoir été informé que le traitement de sa commande ne pourra être réalisé.
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au Client, ce dernier s’engage à fournir, à la demande de la Société toutes les informations qui lui sont demandées.

 

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